{"id":1862,"date":"2023-09-07T14:03:53","date_gmt":"2023-09-07T14:03:53","guid":{"rendered":"https:\/\/maisonarthur.be\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2023-11-28T08:28:15","modified_gmt":"2023-11-28T08:28:15","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/maisonarthur.be\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Maison Arthur s’engage \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et vos donn\u00e9es personnelles. \u00c0 cette fin, nous suivons le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n

TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES
\nEn tant qu’association de services et partenaire des autorit\u00e9s locales, nous veillons \u00e0 ne traiter vos donn\u00e9es que si nous disposons d’une base juridique valable pour le faire.
\nEssentiellement, noustraitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel exclusivement dans le cadre d’un mandat l\u00e9gal (p. ex. travail de quartier et d’\u00e9conomie sociale), \u00e0 la suite de votre consentement (p. ex. newsletters, etc.) ou sur la base d’une obligation contractuelle (p. ex. aide \u00e0 la r\u00e9novation, contrat de travail, comptabilit\u00e9, etc.)<\/p>\n

La Maison Arthur prend les mesures de s\u00e9curit\u00e9 administratives, techniques et physiques appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre l’acc\u00e8s, l’utilisation, la perte ou la divulgation non autoris\u00e9s.<\/p>\n

QUELS SONT VOS DROITS\u00a0?
\nLe RGPD vous offre \u00e9galement un certain nombre de droits lors du traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos.Vous avez le droit de consulter vos donn\u00e9es personnelles et les raisons pour lesquelles nous les traitons. Pour ce faire, nous vous demandons une preuve de votre identit\u00e9 afin d’\u00eatre s\u00fbrs que nous montrons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 la bonne personne.
\nDroit de rectifier vos donn\u00e9es.Vous constatez que Maison Arthur dispose de donn\u00e9es personnelles incorrectes ou incompl\u00e8tes \u00e0 votre sujet\u00a0? Vous avez toujours le droit de les faire corriger ou compl\u00e9ter dans la mesure o\u00f9 la loi le permet.
\nDroit de faire effacer vos donn\u00e9es.
\nVous pouvez toujours demander que les donn\u00e9es d\u00e9tenues par Maison Arthur soient supprim\u00e9es dans la mesure o\u00f9 la loi le permet. Souvent, nous sommes \u00e9galement tenus par la loi de conserver les donn\u00e9es pendant une certaine p\u00e9riode (listes de s\u00e9lection des archives g\u00e9n\u00e9rales de l’\u00c9tat).
\nDroit de retirer votre consentement
\nSi vous n’\u00eates pas d’accord avec la mani\u00e8re dont Maison Arthur traite certaines donn\u00e9es, vous pouvez vous y opposer. Nous nous conformerons \u00e0 cette opposition, \u00e0 moins qu’il n’existe des raisons l\u00e9gales ou imp\u00e9rieuses de ne pas le faire.
\nDroit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et aux d\u00e9cisions.Maison Arthur n’utilise pas de profilage bas\u00e9 sur un traitement automatique.
\nDroit au transfert de vos donn\u00e9es.Vous avez le droit de demander que les donn\u00e9es personnelles que vous avez vous-m\u00eame fournies \u00e0 Maison Arthur vous soient transmises ou soient transmises directement \u00e0 un tiers. La l\u00e9gislation sur la protection de la vie priv\u00e9e pr\u00e9voit certaines restrictions \u00e0 ce droit, qui ne s’applique donc pas \u00e0 toutes les donn\u00e9es.
\nCOMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER CES DROITS\u00a0?
\nMaison Arthur a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD). Cette personne veille \u00e0 l’application des obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et peut vous contacter si vous avez des questions sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Nous vous r\u00e9pondrons dans les meilleurs d\u00e9lais\u00a0: au plus tard 30\u00a0jours apr\u00e8s r\u00e9ception de votre demande et de la preuve de votre identit\u00e9. L’exercice de vos droits ne vous co\u00fbte normalement rien. Si votre demande est excessive ou si vous posez souvent la m\u00eame question, Maison Arthur peut n\u00e9anmoins facturer des frais ou refuser votre demande.<\/p>\n

Pour plus d’informations sur le traitement des donn\u00e9es personnelles, veuillez consulter le site de l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es (https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/citoyen)<\/p>\n

PARTAGE AVEC DES TIERS
\nDans le cas d’une coop\u00e9ration avec des parties externes, qui implique le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les deux conseils concluent des accords sur les exigences \u00e0 respecter dans le cadre de l’\u00e9change de donn\u00e9es. Vous pouvez les consulter dans l’aper\u00e7u de nos protocoles et autorisations (cliquez ici).<\/p>\n

Pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous collaborons avec divers fournisseurs de logiciels. Nous concluons des accords stricts avec tous ces sous-traitants afin de nous assurer qu’ils respectent les m\u00eames exigences de s\u00e9curit\u00e9 que notre conseil.<\/p>\n

POSSIBILIT\u00c9 DE D\u00c9POSER UNE PLAINTE
\nSi vous n’\u00eates pas d’accord avec la mani\u00e8re dont Maison Arthur traite vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez d\u2019abord contacter le DPD. Ensuite, vous pouvez vous adresser \u00e0 la Commission flamande de contr\u00f4le, aupr\u00e8s de laquelle vous avez la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une plainte.<\/p>\n

Commission flamande de contr\u00f4le du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (VTC)
\nAvenue du Roi\u00a0Albert\u00a0II\u00a015 \u2013 1210\u00a0Bruxelles
\nT\u00e9l.\u00a0: 02 553 50 47
\nE-mail\u00a0: contact@toezichtcommissie.be
\nSite web\u00a0: \u00a0https:\/\/overheid.vlaanderen.be\/digitale-overheid\/vlaamse-toezichtcommissie\/klachtenprocedure<\/a><\/p>\n

UTILISATION DE COOKIES SUR LE SITE WEB
\nLe site web de Maison Arthur utilise des cookies. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies pr\u00e9sents sur notre site et sur leur utilisation dans la d\u00e9claration relative aux cookies (cliquez ici).<\/p>\n

COORDONN\u00c9ES DE CONTACT
\nSi vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant le traitement de vos donn\u00e9es, ou si vous souhaitez exercer vos droits, contacter info@lootvoet.be<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1862","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maisonarthur.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1862","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/maisonarthur.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/maisonarthur.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maisonarthur.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maisonarthur.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1862"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/maisonarthur.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1862\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2260,"href":"https:\/\/maisonarthur.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1862\/revisions\/2260"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maisonarthur.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1862"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}